Informations Diverses
Arrêté accordant la réhabilitation du système d'assainissement à M. SARAIVA Bastien et Mme LAGARDERE Angélique
Arrêté préfectoral déclarant d'intérêt général le Prgramme Pluriannuel de Gestion des cours d'eau des bassins versants de la Geule de l'Henx et du Clamondé 2024-2029
Arrêté réglementant la circulation Route du Clamondé
Arrêté réglementant la circulation Impasse du Stade
Arrêté cadre interdépartemental de gestion de l'eau en période en périodes de sécheresse Gave et Côtiers Basques
Arrêté interdisant la pêche au saumon atlantique en eau douce
Arrêté permanent n°64-2024-05-22-00006 modifiant l'arrêté réglementaire permanent n°2008-347-21 du 12 décembre 2008 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce pour les espèces non-migratrices dans le département des Pyrénées-Atlantiques et portant sur
Arrêtés espèces susceptibles d'occasionner des dégâts sangliers et pigeons
Arrêté préfectoral n° 64-2024-03-27-00004 relatif à l'ouverture générale et à la clôture de la chasse en plaine pour la campagne 2023-2024.
Veuillez trouver l'arrêté préfectoral n° 64-2024-03-27-00004 relatif à l'ouverture générale et à la clôture de la chasse en plaine pour la campagne 2023-2024.
Cet arrêté ouvre la possibilité de chasser le sanglier en avril et mai 2024 en zone de plaine et dans les conditions suivantes :
- pour la protection des semis,
- sur autorisation préfectorale individuelle,
- à l'approche et à l'affût, et en battue à titre exceptionnel.
Déclaration d'activité de piegeage - M. TILLARD Luc
Arrêté fixant les périodes d'ouverture de la pêche en eau douce pour les espèces migratoires pour l'année 2024
Demande d'autorisation d'exploiter enregistée à la DDTM des Pyrénées-Atlantiques
Demande d'autorisation d'exploiter enregistée à la DDTM des Pyrénées-Atlantiques
Déclaration d'activité de piegeage - M. PEBOSCQ Christian
Déclaration d'activité de piegeage - M. PEBOSCQ Christian