Réglements

Règlement Cantine et Garderie des écoles de Castétis et Balansun

REGLEMENT INTERIEUR

 Préambule

Le service de restauration et de garderie sont placés sous la responsabilité de la Commune et du SIVU. Ils sont assurés par le personnel communal.

Le présent règlement a été adopté par le Comité Syndical le 25 juin 2021. Il sera affiché dans l’établissement et à la porte de la cantine et de la garderie. Chaque famille devra en prendre connaissance à l’inscription de l’enfant.

 

Chapitre 1er : Modalités d’inscription – Accueil

 

Article 1 : L’inscription est à effectuer en Mairie. Elle est renouvelée chaque année scolaire.  Pour la cantine, l'enfant peut être inscrit pour tous les jours de la semaine ou pour des jours précisés lors de l’inscription. Toute modification est possible en cours d’année.

De plus, tout enfant non récupéré à 16h30 va en garderie.

 

Article 2 : Pour qu’une inscription ou un désistement soit pris en compte, il sera indispensable de le signaler par téléphone à Cathy Lamarque au 05 59 67 80 26 ou par mail à la mairie 15 jours avant la date de consommation du repas avant le jeudi de la semaine d’avant. Après inscription, les repas sont dus, sauf s’il y a un désistement dans les délais signalés. Tout enfant non inscrit ne pourra être accepté à l’improviste.

 

Article 3 : Tout repas recensé sera automatiquement payant, y compris pour les désistements non signalés avant les horaires indiqués ci-dessus. Seules les absences exceptionnelles (maladie - certificat médical exigé-, événement familial exceptionnel) pourront ne pas être facturées.

 

Article 4 : Chaque inscription sera accompagnée d’une fiche sanitaire (téléphone des personnes à contacter, renseignements concernant la santé, allergies…). Tout changement de situation devra être signalé.

 

Article 5 : horaires

Le service de restauration est assuré de 12 heures à 13 heures 20. Il tient compte du temps effectivement passé à la cantine et du temps de récréation.

 

Horaires d’ouverture de la garderie :

 


BALANSUN
Le matin de 8 h 00 à 8 h 55
Tél 06.31.12.54.37
 Le soir de 16 h 35 à 17 h 10

 


Castétis :
Le matin de 7 h 30 à 8 h 50
Tél 05.59.67.80.26
Le soir de 16 h 30 à 18 h 30             

A noter, la garderie n'est plus payante à partir de 08h30, le matin et devient payante qu'à partir de 16h50. L’enfant devra être accompagné et récupéré par un parent (ou proche mentionné dans la fiche d’inscription) jusqu’à l’entrée de la garderie.

 

La commune de CASTETIS et le SIVU sont donc responsables des enfants :

  • le matin à partir de 7h30. Sa responsabilité s'arrête 10 minutes avant l'entrée en classe, soit 8h50
  • le midi de 12h00 à 13h20
  • le soir dès 16h30 et jusqu'à ce que les parents ou personnes majeures habilitées viennent les récupérer.

La responsabilité de l’EPCI s'arrête à 18h30. Tout dépassement en dehors des heures légales d'ouverture de la garderie sera facturé 1 € supplémentaire.

 

En cas d'empêchement ou de retard, les parents sont tenus d'informer le personnel de garderie au

05.59.67.80.26 pour l’école de CASTETIS ou le 06.31.12.54.37 pour l’école de BALANSUN.

 

Chapitre 2ème : Facturation et paiement

 

Article 6 : Le prix du repas est fixé par le Conseil Municipal (3,50€); celui de la garderie par le Comité Syndical (1,50 € par jour et par enfant).

 

Article 7 : Pour la cantine et la garderie, la facturation est mensuelle. Elle est envoyée par courrier aux parents.

 

Chapitre 3ème : Santé-accident

 

Article 8 : Aucun médicament ne peut être accepté et donné dans le cadre de la cantine ou de la garderie. Le personnel communal ainsi que les enseignants ne sont pas autorisés à administrer des médicaments (sauf enfant faisant l’objet d’un projet d’accompagnement individualisé : PAI). Les parents devront s’organiser avec leur médecin traitant, pour une prise de médicament le matin et/ou le soir.

 

Chapitre 4ème : Fonctionnement et discipline générale

 

Article 9 : Les repas sont fournis par Scolarest à partir de septembre 2021.  Les menus sont affichés en cantine et transmis par mail aux parents. Ils peuvent être modifiés en fonction des approvisionnements.

Le prestataire assure la livraison des repas en liaison froide.

 

Article 10 : Le Personnel, outre son rôle dans la mise en place du service, participe, par une attitude d’accueil, d’écoute et d’attention, à l’instauration et au maintien d’une ambiance générale agréable.

Pendant le repas, le personnel veille à ce que les enfants :

- mangent suffisamment, correctement et proprement

- goûtent tout ce qui leur est présenté

- aident les petits à couper la viande, peler un fruit...

Le personnel doit informer les parents de toute attitude anormale chez un enfant.

 

Article 11 : Attitude des enfants

Les temps du repas et de la garderie représentent un apprentissage des rapports avec ses camarades, du savoir-vivre, du respect des personnes, aliments, du matériel et des installations. Les parents sont responsables de leurs enfants et s'engagent à ce que leur enfant ait un comportement compatible avec la vie de groupe. Chaque enfant fréquentant la cantine scolaire et la garderie devra se comporter de façon respectueuse tant vis-à-vis du personnel que des autres enfants et des installations mises à sa disposition (locaux, matériel...).

En cas d’indiscipline, d’incorrection, de mauvaise conduite, dans un premier temps un avertissement sera adressé aux parents. En cas de récidive, l’enfant sera convoqué par les responsables avec ses parents. Au bout de la deuxième convocation, une exclusion du service de cantine et/ou de garderie de 1 à 5 jours suivant la faute aura lieu. Par ailleurs, tout enfant faisant preuve de violence sera exclu temporairement ou définitivement de la cantine ou de la garderie.

Tout enfant jetant de la nourriture, devra nettoyer les salissures. Les parents sont responsables financièrement de toute dégradation commise par leur enfant. Une assurance responsabilité civile couvrant les dommages pour les activités extrascolaires doit être souscrite par les parents et jointe au dossier scolaire transmis à la Directrice de l’école.

 

Le Maire,                                                                                                                  La Présidente,

Henri POUSTIS                                                                                                       Sabine LATRUBESSE