Pour toute demande concernant les documents d'identités nationaux, merci de vous rendre sur le lien suivant:

https://passeport.ants.gouv.fr/

Vous trouverez ici toutes les mairies du département habilitées à vous délivrer vos titres:

Liste des mairies PDF

Le déploiement des nouveaux formulaires papier CERFA de demande de titre n°12100*03 et n°12101*03  sera effectif au 1er janvier 2023.
Toutefois, les anciens CERFA pourront encore être utilisés jusqu'au 1er avril 2023. Ils seront acceptés par les communes du département équipées d'un dispositif de recueil (DR) des demandes de titre d'identité.

Tous travaux méritent régularisations, voici la liste des documents de demande que vous devez déposer à la mairie:

Pour plus d'informations, voici le site officiel du gouvernement en matière d'autorisation d'urbanisme:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Certificat d'Urbanisme:

Certificat d'urbanisme N° 13410*07 pour Cua) et Cub)

Déclaration préalable de travaux :

• Déclaration préalable maison individuelle N° 13703*09
• Déclaration préalable lotissement et divisions foncières N° 13702*08
• Déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions N° 13404*09

Permis de construire:

 Demande de permis de construire autre que portant sur une maison individuelle N° 13409*10

Demande de permis de construire une maison individuelle et /ou ses annexes N° 13406*10

Permis d'aménager :

• Permis d'aménager N° 13409*09
• Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager N° 13411*10
• Permis de démolir N° 13405*08
• Transfert d'un permis de construire ou d'aménager N° 13412*09

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)/Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)

• DAACT  N° 13408*07
• DOC N° 13407*05

Il vous est également possible de déposer vos demandes directement en ligne sur :

e-permis.fr