« MAISON DES ASSOCIATIONS » située 110 Route de Luchou à CASTETIS
Réglement:
1/ La réservation
Elle doit être faite quinze jours avant la date souhaitée par courrier.
Après accord du maire ou des personnes compétentes, le demandeur devra fournir au secrétariat de mairie :
-un justificatif de son assurance responsabilité civile
-un chèque de caution de 1 000€
-un chèque de caution pour l’entretien de 300 €
La réservation, l’attestation d’assurance et le règlement devront correspondre à une seule et même personne.
La réservation ne sera acquise qu’à la réception d’un dossier complet.
L’utilisateur ne résidant pas sur la commune justifiera également de son domicile.
Le motif de la location devra être clairement énoncé.
La sous location est formellement interdite. Le non respect de ce point entraînera des poursuites.
La commune se réserve une priorité d’utilisation de la salle dans le cadre de son plan communal de sauvegarde.
2/Associations communales
Pour les associations communales, un calendrier des utilisations sera transmis en mairie, afin que les réservations soient prioritaires.
3/ Tarifs
Règlement par chèque uniquement à l’ordre du Trésor Public selon délibération du 7 septembre 2022.
4/ Respect de l’environnement
Afin d’éviter tout désagrément aux riverains, le locataire s’engage à faire respecter la tranquillité publique.
L’usage de pétards et de feux d’artifices est interdit. L’utilisateur veillera à ce que le volume de la sonorisation ne perturbe pas le voisinage.
Les animaux sont interdits.
5/Consignes de sécurité
A la remise des clés, un état des lieux sera rempli avec le responsable.
L’utilisateur prendra connaissance de l’emplacement des dispositifs d’alarme, des moyens d’instructions et des dispositions à prendre en cas d’incendie.
L’utilisateur s’engage à respecter et à faire respecter les règles et consignes de sécurité.
Aucune décoration ne devra être apposée sur les murs, et d’autre part, il est formellement interdit de planter des clous ou de percer des trous, ni punaise ni ruban adhésifs sur la peinture.
Il est strictement interdit de fumer ou de vapoter dans la salle. A l’extérieur, de cendriers sont placés à cet effet.
6/ Respect du règlement
Le bénéficiaire s’engage à respecter et à faire respecter le présent règlement.