La salle du conseil municipal a fait peau neuve avec l'acquisition de mobilier
Arrêté préfectoral du 7 juin déterminant des périmètres réglementés suite à des suspicions fortes d'influenza aviaire en élevage et mesures applicables dans ces zones
Calamités agricoles 2022: Pertes de fonds sur myrtilliers, noisetiers, pêchers et vignes.
Le 16 décembre 2022, l'ensemble des communes du département étaient reconnues sinistrées en calamité agricole au titre de pertes de récolte causées par lasécheresse de l'année 2022.
En complément, par arrêté ministériel du 29 mars 2023, le caractère de calamité agricole est également reconnu aux pertes suivantes :
- Pertes de fonds sur myrtilliers, noisetiers, pêchers et vignes.
Afin d'enclencher la procédure d'indemnisation, vous trouverez les documents à destination des agriculteurs :
Les exploitants concernés par des pertes éligibles peuvent adresser à la DDTM un dossier par voie postale jusqu'au 13 juillet 2023 inclus(le cachet de la poste fait foi).
L'ensemble des éléments sont également consultables et téléchargeables sur le site de la Préfecture à l'adresse suivante : https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Les-aides-agricoles/Calamites-agricoles
Convocation du conseil municipal 09 juin 2023
Adichat'z Michel
Il est coutume de dire dans ces circonstances, il est parti après une longue lutte courageuse contre la maladie.
La lutte, il l’a menée, avec Martine, Sandy, et ses proches amis. Du courage, il en a eu beaucoup, tout comme Martine et Sandy. Il était frappant de voir l’optimisme qui l’accompagnait tout au long de cette épreuve. Même quand la maladie progressait, il ne se départissait pas de son sourire, de ses mots d’espoir ou d’acceptation lucide.
Celui qui s’en va est toujours le meilleur, le plus ceci, le plus cela. Mais pour Michel, sa personnalité toute entière faisait l’unanimité, par ses bons mots, ses rires, son envie d’être toujours prêt à rendre service. Les Quinz’amics, le Conseil Municipal, deux structures dans lesquelles il se donnait à fond, et dans lesquelles il a laissé un grand vide, sans parler bien évidemment de celui laissé dans sa famille et auprès de ses amis.
Adichat’z Michel, sois heureux là où tu es, tu nous manqueras longtemps
Arrêté interministériel portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
L'arrêté interministériel du 3 avril 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle est paru au Journal Officiel du 3 mai 2023.
Suite à cette publication, la commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle.
Vous trouverez ci-joint :
- l'arrêté interministériel susvisé ainsi que son extrait spécifique aux Pyrénées-Atlantiques,
- une notice, réalisée par le ministère de l'Intérieur, présentant en détail le dispositif.
Vous disposez de trente jours à compter de la date de parution au Journal Officiel, pour vous rapprocher de votre compagnie d’assurance
LE CLAMONDÉ: journée "grillages" pour les aînés à la salle polyvalente vendredi 16 juin 2023
Les travaux de construction d'une ombrière en panneaux solaires ont débuté sur le parking de la maison des associations
Réglementation-usages du feu à l’air libre-obligations légales de débroussaillement-département des Pyrénées-Atlantiques
Arrêtés portant réglementation des usages du feu à l’air libre et des obligations légales de débroussaillement dans le département des Pyrénées-Atlantiques
Les forêts et bois des Pyrénées-Atlantiques sont réputés particulièrement exposés au risque d’incendie par le code forestier. (Art. L133-1).
Objectifs de l’arrêté relatif aux usages du feu :
L’arrêté portant réglementation des usages du feu à l’air libre sur le territoire des Pyrénées-Atlantique concerne les particuliers, les professionnels et les communes. Il réglemente :
- le brûlage des déchets ménagers et des déchets verts,
- le brûlage des végétaux coupés liés aux activités agricoles,
- le brûlage des végétaux issus de la gestion forestière,
- le brûlage des végétaux issus de l’application des obligations légales de débroussaillement,
- l’allumage et le transport de feux,
- les feux festifs, les feux d’artifices et l’utilisation des lanternes volantes.
Il prévoit des périodes d’extrême vigilance et des périodes de moindre sensibilité au risque incendie pour adapter les restrictions apportées à ces usages. Cet arrêté donne également la possibilité à l’autorité préfectorale de restreindre ou d’augmenter les périodes d’extrême vigilance par arrêté ponctuel afin de tenir compte de la réalité du contexte local, notamment en matière météorologique. Trois massifs sont distingués en fonction de leur exposition au risque incendie : un massif à moindre risque sur toute l’année, un massif particulièrement exposé au risque en période estivale et un massif particulièrement exposé au risque en fin d’hiver. Neuf communes sont exposées au risque à la fois en fin d’hiver et pendant la période estivale. Le maire de chaque commune est placé au centre de l’information et a la possibilité d’autoriser certains usages dans des conditions définies. Enfin, l’arrêté présente les sanctions encourues en cas de non-respect de cette réglementation.
Télécharger Annexe 1 communes massifs 1 et 2
Télécharger Annexe 2 déclaration incinération végétaux coupés
Télécharger Annexe 3 cahier des charges chantiers d'incinération
Télécharger Annexe 4 Demande d'autorisation d'incinération végétaux coupés
Télécharger Annexe 5 Déclaration en mairie de feux festifs
Télécharger Annexe 6 Demande d'autorisation en mairie de feux festifs
Télécharger Annexe 7 tableau récapitulatif règlement de l'AP usages du feu
Objectifs de l’arrêté relatif aux OLD :
L’arrêté relatif aux OLD porte classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, il énumère les communes concernées par le risque feux de forêt et définit les obligations légales de débroussaillement (OLD) en fonction de ce risque. Considérées comme zone à moindre risque incendie de forêt, de nombreuses communes de la partie nord du département ont ainsi été soustraites aux obligations légales de débroussaillement. Cet arrêté a pour objet de rendre effectif le respect des OLD dans le département. Il précise les obligations de chacun en matière de débroussaillement, tout en tenant compte des contraintes techniques/mécaniques des gestionnaires de voiries et de réseaux concernés. Enfin, il veille à respecter le renouvellement de la forêt en zone soumise aux OLD et tient compte des spécificités de notre territoire (Parc national des Pyrénées, cabanes d’estives notamment). Il prévoit les sanctions encourues en cas de non respect des OLD.
Qui est concerné par le débroussaillement ?
Tout propriétaire d’un bâtiment, d’une construction, d’un chantier ou d’une installation de toute nature se situant dans une commune classée à risque feu de forêt et à moins de 200 m d’un bois, d’une lande ou d’une forêt doit réaliser le débroussaillement dans un rayon de 50 m autour de ce bâtiment, construction, chantier ou installation.
Les terrains situés en zone urbaine délimitées par un Plan Local d’Urbanisme (PLU) doivent être débroussaillés sur la totalité de leur surface. De même, les terrains servant d’assiette à des zones d’aménagement concerté et à des lotissements, les terrains de camping, les parcs résidentiels destinés à l’accueil de résidences mobiles, et les terrains accueillant des caravanes pour l’habitat permanent de leurs utilisateurs doivent être débroussaillés dans leur totalité et sur une profondeur de 50 m autour de ces installations. Les voies d’accès aux bâtiments doivent être débroussaillées sur une largeur de 2,5 m de part et d’autre du bord de la voie.
Sont également concernées par le débroussaillement obligatoire :
- les voies publiques ouvertes à la circulation
- les voies ferrées
- les lignes de transport et de distribution d’énergie électrique.
Consultez le dossier de presse sur le sujet : Télécharger Dossier de presse usages du feu et obligations légales de débroussaillement