Urbanisme

Documents applicables sur la commune

PLU approuvé

Annexes

Autres annexes

Droit de Préemption Urbain

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

  • Délibération du 23/11/2011 fixant le taux de la taxe d'aménagement (pdf) 124 Ko
  • TA_CASTETIS.pdf 78 Ko

    Un simulateur est en ligne pour calculer l'estimation des taxes https://www.ecologie.gouv.fr/calcul-taxe-damenagement

  • Guide pratique sur la fibre (pdf) 3 Mo

    La société THD64 est chargée du déploiement de la fibre sur le territoire départemental.Vous trouverez le guide pratique sur la fibre "L'essentiel de THD64". 1. Une question: https://www.thd64.fr/page-contact/39 En effet, le délégataire a mis en place une équipe dédiée qui répondra précisément à chaque cas particulier : quand serais-je éligible ? problèmes d’adresses ou de nombre de lignes fibre ? Quelles procédures pour chaque situation ?... 2.Déclaration des nouvelles constructions a. Seules les déclarations réalisées sur le site de thd64.fr seront prises en compte. b. Le choix d’un forfait est nécessaire pour valider sa demande. 3.La rubrique « infos pratiques » a. Retrouvez la vidéo de présentation du site THD64.fr d’une durée de 2mn b. Plusieurs guides pratiques sont à disposition, notamment celui de l’élagage qui rappelle la responsabilité des propriétaires en la matière si besoin.

Procédure d'évolution du PLU

Par délibération en date du 11/06/2021, le conseil municipal de Castétis a décidé d'engager une procédure de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme consistant à modifier le règlement écrit de la zone classée en UY. En effet, les prescriptions architecturales ne correspondent pas à l'accueil d'activités économiques.

 

Etape de la procédure

1 - Prescription

Délibération du 11/06/2021 prescrivant la modification simplifiée du PLU

2 - Consultation des Personnes Publiques Associées (PPA)
Le projet de modification simplifiée a été transmis à l'ensemble des personnes publiques dites "associées" qui disposent d'une période de trois mois pour faire part à la commune de leurs éventuelles observations et de leur avis sur le contenu du document.

3 - Mise à disposition du dossier du projet de la 1ère modification simplifiée du PLU

Le dossier du projet de la modification simplifiée du PLU est mis à la disposition du public en mairie du 4/04/2022 au 4/05/2022 et consultable sur les sites de la communauté de communes de Lacq Orthez et de la mairie de Castétis.

Avis presse du 23/03/2022 relatif à la mise à disposition

Visuel avis mise à disposition 

Certificat d'affichage

Liste des personnes publiques Associées consultées 

Avis MRAE 
Avis CDPENAF
Avis DREAL 
Avis Syndicat Gave & Baïse
Avis RETIA
Avis SNCF 
Avis commune d'Argagnon 
Avis commune de Sarpourenx
Avis communauté de communes de Lacq-Orthez  
Réponses de la commune aux avis des Personnes Publiques Associées

Notice explicative 
Projet de règlement écrit modifié