Par délibération en date du 11/06/2021, le conseil municipal de Castétis a décidé d'engager une procédure de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme consistant à modifier le règlement écrit de la zone classée en UY. En effet, les prescriptions architecturales ne correspondent pas à l'accueil d'activités économiques.

Etape de la procédure

1 - Prescription

Délibération du 11/06/2021 prescrivant la modification simplifiée du PLU

2 - Consultation des Personnes Publiques Associées (PPA)
Le projet de modification simplifiée a été transmis à l'ensemble des personnes publiques dites "associées" qui disposent d'une période de trois mois pour faire part à la commune de leurs éventuelles observations et de leur avis sur le contenu du document.

3 - Mise à disposition du dossier du projet de la 1ère modification simplifiée du PLU

Le dossier du projet de la modification simplifiée du PLU est mis à la disposition du public en mairie du 4/04/2022 au 4/05/2022 et consultable sur les sites de la communauté de communes de Lacq Orthez et de la mairie de Castétis.

Avis presse du 23/03/2022 relatif à la mise à disposition

Visuel avis mise à disposition 

Certificat d'affichage

Liste des personnes publiques Associées consultées 

Avis MRAE 
Avis CDPENAF
Avis DREAL 
Avis Syndicat Gave & Baïse
Avis RETIA
Avis SNCF 
Avis commune d'Argagnon 
Avis commune de Sarpourenx
Avis communauté de communes de Lacq-Orthez  
Réponses de la commune aux avis des Personnes Publiques Associées

Notice explicative 
Projet de règlement écrit modifié