Documents applicables sur la commune
PLU approuvé
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Procédure d'évolution du PLU
Par délibération en date du 11/06/2021, le conseil municipal de Castétis a décidé d'engager une procédure de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme consistant à modifier le règlement écrit de la zone classée en UY. En effet, les prescriptions architecturales ne correspondent pas à l'accueil d'activités économiques.
Etape de la procédure
1 - Prescription
Délibération du 11/06/2021 prescrivant la modification simplifiée du PLU
2 - Consultation des Personnes Publiques Associées (PPA)
Le projet de modification simplifiée a été transmis à l'ensemble des personnes publiques dites "associées" qui disposent d'une période de trois mois pour faire part à la commune de leurs éventuelles observations et de leur avis sur le contenu du document.
3 - Mise à disposition du dossier du projet de la 1ère modification simplifiée du PLU
Le dossier du projet de la modification simplifiée du PLU est mis à la disposition du public en mairie du 4/04/2022 au 4/05/2022 et consultable sur les sites de la communauté de communes de Lacq Orthez et de la mairie de Castétis.
Avis presse du 23/03/2022 relatif à la mise à disposition
Visuel avis mise à disposition
Liste des personnes publiques Associées consultées
Avis MRAE
Avis CDPENAF
Avis DREAL
Avis Syndicat Gave & Baïse
Avis RETIA
Avis SNCF
Avis commune d'Argagnon
Avis commune de Sarpourenx
Avis communauté de communes de Lacq-Orthez
Réponses de la commune aux avis des Personnes Publiques Associées