Urbanisme
Documents applicables sur la commune
LE PLUI a été approuvé par délibération du conseil communautaire en date du 16 décembre 2025 (LIEN)
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
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TA_CASTETIS.pdf 78 Ko
Un simulateur est en ligne pour calculer l'estimation des taxes https://www.ecologie.gouv.fr/calcul-taxe-damenagement
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La société THD64 est chargée du déploiement de la fibre sur le territoire départemental.Vous trouverez le guide pratique sur la fibre "L'essentiel de THD64". 1. Une question: https://www.thd64.fr/page-contact/39 En effet, le délégataire a mis en place une équipe dédiée qui répondra précisément à chaque cas particulier : quand serais-je éligible ? problèmes d’adresses ou de nombre de lignes fibre ? Quelles procédures pour chaque situation ?... 2.Déclaration des nouvelles constructions a. Seules les déclarations réalisées sur le site de thd64.fr seront prises en compte. b. Le choix d’un forfait est nécessaire pour valider sa demande. 3.La rubrique « infos pratiques » a. Retrouvez la vidéo de présentation du site THD64.fr d’une durée de 2mn b. Plusieurs guides pratiques sont à disposition, notamment celui de l’élagage qui rappelle la responsabilité des propriétaires en la matière si besoin.